Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOS SOS ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONAL
SOS DROGUE INTERNATIONAL Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
99794254
Date de dépôt :
20/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2009

Présentation de la marque SOS SOS ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONAL

Déposée le 20 mai 1999 par l'association loi 1901 SOS DROGUE INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOS SOS ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 SOS DROGUE INTERNATIONAL domicilié(e) 16, rue du Delta, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 757 633 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Franck PERRIEZ c/o SOS DROGUE INTERNATIONAL - France.

La marque SOS SOS ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794254.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS SOS ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONAL est expirée depuis le 20 mai 2009.

SOS DROGUE INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : SOS SOS LES ASSOCIATIONS , GROUPE SOS , Lieu de vie Mineurs Le Diwan , SOS SOS INSERTION ET ALTERNATIVES , ALLIANCE IMMOBILIERE , INTERDEPENDANCES , SOS DROGUE INTERNATIONAL


SOS DROGUE INTERNATIONAL Association Loi 1901 - 16, rue du Delta, 75009 PARIS - France - SIREN 331757633


M. Franck PERRIEZ c/o SOS DROGUE INTERNATIONAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Soins médicaux Hébergement temporaire Service de transmission d'informations par voie télématique par réseaux nationaux et internationaux. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.